Comment gérer l'argent de ses parents agés

Procuration, tutelle, curatelle... Comment gérer l'argent de ses parents âgés

Plus de 800 000 majeurs sont aujourd'hui placés sous curatelle ou tutelle du fait de l'altération de leurs capacités physiques et psychiques. Mais rassurez-vous, si l'un de vos proches n'arrive plus à gérer ses finances ou risque de prendre des décisions contraires à ses intérêts, vous disposez de plusieurs outils avant d'avoir recours à une telle mesure. 

Le système "D" pour les corvées simples. Votre parent ne paie plus ses factures ? Programmez des prélèvements automatiques (factures d'eau, téléphone, électricité). Muni de ses identifiants, vous pouvez aussi régler son employé à domicile en passant par le site du Cesu ou faire sa déclaration de revenus et payer ses impôts. "Sans cadre juridique, il demeure compliqué d'aller plus loin, si on n'est pas enfant unique", note Me Sandrine Celle, notaire à Lyon, membre du Groupe Monassier. "Si votre proche a encore toute sa tête, c'est en revanche le moment de se rendre en famille chez le notaire pour signer un 'mandat de protection future' : votre parent y désignera la personne qui prendra les décisions à sa place en cas d'incapacité, donnera des directives pour la gestion de son patrimoine, précisera le budget qu'il souhaite conserver pour ses dépenses courantes, ses loisirs, etc." Et le moment venu, sur production d'un certificat médical, le mandataire commencera sa mission, sans avoir à saisir le juge, en rendant des comptes une fois par an au notaire. 

Pensez aux procurations. Si votre parent ne veut plus se rendre à la banque, il peut vous accorder une procuration pour réaliser des virements, paiements, retraits ou dépôts (la plupart des établissements exigent que le titulaire du compte se déplace au guichet pour signer le formulaire et valider la procuration). Là encore, "les autres héritiers peuvent s'imaginer que vous en profitez. Conservez les justificatifs des dépenses pour vous protéger ", conseille Laetitia Fontecave, directrice de France tutelle. Pour rassurer la fratrie, on peut sinon circonscrire la procuration à un compte ou plafonner l'utilisation du chéquier.  

Demandez une mesure de protection. Quand l'altération des capacités s'aggrave et que la procuration ne suffit plus (et si un mandat de protection n'a pas été signé), sollicitez une mesure de protection. Déposez au tribunal judiciaire le formulaire Cerfa 15424*03 (téléchargeable ou à retirer au greffe), avec un certificat médical attestant de la perte des facultés (consultez la liste des médecins habilités au greffe). Après avoir auditionné les proches et la personne fragile au tribunal (ou à domicile selon son état de santé), c'est le juge qui choisit - en tenant compte des souhaits de chacun - la protection adaptée. Si l'ambiance familiale est détendue et le patrimoine simple à administrer, demandez une "habilitation familiale", plus légère à exercer. "L'habilité représente son proche pendant dix ans renouvelables pour ses actes courants, sans fournir d'inventaire ni de comptes annuels au juge. L'autorisation de ce dernier reste nécessaire pour les dons, les legs, ou la vente de la résidence principale", résume Laetitia Fontecave. Si le patrimoine est complexe ou si la famille ne s'entend pas, le juge optera pour une curatelle ou une tutelle, plus encadrées.  

Faites-vous conseiller. "Devenir curateur ou tuteur représente une lourde responsabilité : vous devrez établir un inventaire initial des biens, puis rendre des comptes annuels détaillés au juge. Pour chaque dépense ou décision importante - entrée en maison de retraite, vente de la résidence principale, etc. -, il faut déposer une requête (au greffe ou sur justice.fr), et étayer votre demande, puis patienter, parfois jusqu'à six mois, pour obtenir l'accord du juge", rappelle Laetitia Fontecave. "Autoriser ou restreindre les dépenses d'un proche bouleverse les rapports familiaux. Vous devrez agir à l'encontre de vos intérêts d'héritier - par exemple, en choisissant une maison de retraite onéreuse - et choisir des placements sans risques : pas question d'investir en actions ou de fermer l'assurance-vie pour entrer au capital d’une PME", complète Me Sandrine Celle. Pour prendre la mesure de la tâche, contactez une association (une centaine d'antennes de l'Union départementale des associations familiales organisent des formations gratuites, consultez l'annuaire et les fiches pratiques sur unaf.fr).  

Partagez les responsabilités avec un proche ou, à défaut, avec un expert-comptable ou un conseiller en gestion de patrimoine. Si vous êtes tuteur, ce tiers peut être désigné "cotuteur", ou "subrogé tuteur" si vous souhaitez garder le dernier mot pour éviter les blocages. Vous ne vous sentez pas capable d'assumer la tâche ou des disputes avec votre fratrie risquent de la corser ? Avouez-le sans fard : quand la famille n'a pas les épaules pour le rôle, le juge désigne un tuteur ou curateur professionnel (association ou mandataire libéral, le coût varie selon les ressources du protégé). Vous devrez de toute façon continuer à veiller au bien-être de votre parent : ces pros suivent chacun une soixantaine de personnes fragiles et disposent de peu de temps pour chaque dossier ! 

Source : L'Express